National Politique

La baisse de la TVA, une piste écartée par le gouvernement

Parmi les nombreux scénarios étudiés par le gouvernement français pour faire face à la crise économique actuelle, celui de la baisse de la TVA revient sur le devant de la scène. Une mesure qui fait débat au sein de l’Assemblée nationale.

Pendant ces deux mois de confinement, les Français ont accumulé près de 100 milliards d’euros d’épargne, un record. Le gouvernement cherche désormais à profiter de cette ressource disponible pour relancer la consommation, mise à mal depuis le début du mois de mars. La consommation des ménages a chuté de plus d’un tiers (34,1 %) en avril dernier, par rapport à avril 2019 selon l’Insee (l’institut national de la statistique et des études économiques). 

Pour remettre l’économie française post-confinement sur pied, les députés ont fait de nombreuses propositions : hausse d’impôts, baisse des salaires, suppression des jours de congés, mais également la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée. Lors de la séance du 11 juin 2020, Brigitte Kuster des Républicains a ainsi proposé à l’Assemblé d’alléger la TVA applicable au secteur de l’hôtellerie-restauration en la faisant passer de 10% à 5,5%. Pour justifier cette mesure, elle a rappelé qu’« avec 90% de l’activité à l’arrêt, il s’agit, avec le monde de la culture, de la partie du tissu économique la plus touchée ». 

La République en marche dit non à une baisse de la TVA

Après un vote, l’Assemblée nationale a rejeté cette proposition. Pour le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, cette mesure est superflue. « Le secteur de l’Hotellerie et de la Restauration bénéficie déja d’un taux réduit de 10%, soit la moitié du taux normal, pour un coût en termes de dépenses fiscales de 4 milliards d’euros » a t-il précisé. Le Gouvernement, mise plutôt sur les dispositifs mis en place pendant la crise sanitaire, comme le recours massif au chômage partiel, les prêts garantis par l’État, mais aussi sur le fond de solidarité. 

La majorité, quant à elle, évoque une mesure trop rigide. « Il y a une baisse d’agilité dans la baisse de la TVA qui, moi, même me gêne », a répondu le rapporteur général du Budget et député de la République En Marche (LREM), Laurent Saint-Martin. Le Ministre de l’Économie, Bruno Le Maire a lui affirmé fermement son refus vis-à-vis de cette mesure « Il faut maintenir la TVA à 10% et nous n’y toucherons pas ».  

La baisse de la TVA, un outil de crise

La baisse de la TVA est un outil régulièrement évoqué en situation de crise notamment en décembre dernier avec le mouvement des « gilets jeunes ». Ces derniers souhaitaient une taxe à 1% sur les produits alimentaires, sans succès. En 2009, l’instauration d’une TVA à taux réduit dans la restauration avait été jugée par certains davantage bénéfique aux restaurateurs qu’aux clients. Les entreprises en avaient profité pour augmenter leurs marges plutôt que de baisser leurs prix. 

Mais pour les Républicains, cette mesure aurait été différente de celle décidée durant la présidence de Nicolas Sarkozy. Selon eux, elle aurait complété des mesures mises en place par le gouvernement et aurait permis d’améliorer la trésorerie des restaurateurs et hôteliers devant faire face à de nouvelles dépenses dues aux règles de distanciations. À l’inverse de la baisse de TVA pour les restaurateurs de 2009, aucune compensation n’aurait été exigée, c’est-à-dire sans une obligation de création d’emplois et ni de répercussion de la baisse de TVA sur certains produits.

Un débat clos par ce rejet, mais alimenté par la décision de l’Outre-Rhin. L’Allemagne a annoncé la baisse temporaire de sa TVA du 1er juin au 31 décembre 2020. Cette taxe va passer de 19 % à 16 % pour le taux normal, et de 7 % à 5 % pour le taux réduit. Pour un semestre, la mesure coûtera 20 milliards d’euros à l’État allemand.

Crédit : APCMA France

0 comments on “La baisse de la TVA, une piste écartée par le gouvernement

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :