Écologie National Politique

Vague verte, Macron devient surfeur

Au lendemain du second tour des municipales, Emmanuel Macron annonce 146 propositions écologiques.

C’est sur une pelouse bien verte que le Président de la République a accueilli les membres de la Convention citoyenne pour la transition écologique. Se doutait-il quelques semaines plus tôt, en choisissant cette date, qu’il succéderait sur les bandeaux des chaines d’info, à la vague verte des municipales ? Sûrement. Mais ce calcul politique et symbolique permettra-il au président de convaincre les électeurs écologiste d’hier de lui accorder leur confiance demain ? Tandis que les commentateurs politique attendent une réponse autant que le prochain remaniement, le Président a mis les petits plats dans les grands pour dévoiler l’avenir de son mandat et le grand plan écologique qui devrait voir le jour.

146 sur 149

Les membres tirés au sort de la Convention climat sont arrivés avec 149 propositions réparties au sein de 5 thématiques (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir). Mais aussi un programme de financement et de modification de la constitution.

On pouvait attendre du Président une découpe de ce rapport, qu’il pioche dedans les propositions en accord avec ses valeurs et ses intérêts. Mais le chef d’Etat a été clair, dès le début du discours « je veux que toutes les propositions soient mises en œuvre au plus vite ». Puis, modérant son propos, il a évoqué les points sensibles du rapport notamment la difficile relation écologie-économie. Après avoir félicité les rapporteurs d’avoir « placé l’écologie au sein du système économique » et précisé qu’il partageait cette idée, le président a balayé l’idée d’une taxe de 4% sur les dividendes justifiant que « nous sommes déjà un pays très fiscalisé, je pense qu’accroître la fiscalité n’est pas une bonne idée (…) nous avons besoins d’attirer des capitaux français et étrangers ». Il a aussi évoqué dans son discours l’idée d’une écologie non punitive, arguant que la taxe carbone « était une des raisons, ce n’était pas la seule » qui a mené au mouvement des gilets jaunes l’an dernier. S’il s’agît ici d’un réel rejet de l’idée, le second véto posé par Emmanuel Macron est en réalité un report. Le président ne souhaite pas, pour le moment, entendre parler de l’abaissement de la vitesse maximale sur les autoroutes à 110 km/h.

Verdir la constitution par un référendum

Enfin, sur l’aspect constitutionnel du rapport un dernier véto a été posé. La modification du préambule de la constitution ne verra pas le jour mais celle de l’article premier aura sûrement lieu lors d’un futur référendum. À ce sujet, le président s’est exprimé ouvrant la voie au plébiscite tout en s’engageant à « proposer un texte au parlement en vue d’un référendum en 2021 ». Au-delà d’une simple modification de l’article premier, ce référendum pourrait aussi simplifier la mise en place d’une des 146 mesures phares : la reconnaissance de l’écocide. Un terme, dont le président s’est targué d’être le premier chef d’état à l’employer, et qui désigne la destruction d’un écosystème. Actuellement, ce terme n’est pas reconnu par l’institution judiciaire ce que souhaite Emmanuel Macron. Celui-ci annonce aussi porter ce projet de reconnaissance de l’écocide auprès des acteurs du droit internationale pour juger les coupables devant la Cour pénale internationale. L’intégration de l’écocide dans le futur référendum simplifierait sa complexe reconnaissance juridique.

L’application des propositions

Le président a commencé par expliquer en détail quelle serait la méthode de mise en œuvre de ces propositions. Une manière de faire gage de bonne volonté d’entrée de jeu face aux attentifs rapporteurs. Le possible référendum ne concernant pas la totalité des 146 propositions, le chef d’État a décidé de diversifier la méthode. Une partie sera arrêtée « dès juillet » par le gouvernement, une seconde sera intégrée au plan de relance économique et enfin la dernière vague de proposition à être légiféré, le sera au sein d’un projet de loi spécifique. Mais selon ce rythme, beaucoup de propositions devraient rester sur le carreau faute de ne pas appartenir au champ d’action de l’Etat. Pour pallier ce problème, le président souhaite réunir les collectivités territoriales et les élus afin de discuter de ces propositions.

Les membres de la convention climat vont donc encore devoir se battre auprès de nombreuses institutions pour voir un jour leurs propositions au Journal Officiel, le chemin reste long.

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